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réponses ministérielles circulaire ministérielle du 11 juillet 2007 code de l’urbanisme - aful code de l’urbanisme - lotissements décret du 3 mai 2006 ordonnance du 1er juillet 2004 copropriété décret du 17 mars 1967 loi du 10 juillet 1965 poa hoa french law pierre-papier se connecter derniers articles présentation de plan du site asl/ aful jurisprudence 2018 article mis en ligne le 17 mars 2018 rubrique : actualités asl / aful asl aful jurisprudence 2018 parmi les décisions rendues publiques en ce premier trimestre 2018, deux arrêts de la cour de cassation doivent retenir notre attention : le défaut de convocation d’un membre de l’asl à l’assemblée : la cour de cassation confirme que le défaut de convocation d’un membre (...) lire la suite ... asl / aful : jurisprudence 2017 article mis en ligne le 11 décembre 2017 rubrique : actualités asl / aful la jurisprudence de l’année 2017 est surtout marquée par les arrêts des cours d’appel. les conséquences du défaut de mise en conformité des statuts des asl sont clarifiées, dans le sillage des arrêts précédents de la cour de cassation. les cours d’appel ont réaffirmé avec (...) lire la suite ... copropriété : jurisprudence 2017 - 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interview vidéo de maître hervé selamme les associations syndicales de propriétaires (asp) les associations syndicales libres (asl) - présentation asl et copropriété associations syndicales libres et copropriété conformité des statuts conformité des statuts des asl et aful constitution constitution des asl et aful fonctionnement et statuts organisation et statuts des asl l’assemblée les assemblées des asl le président le président de l’asl le syndicat le syndicat ou comité syndical, organe de direction de l’asl les charges les charges - asl nature et objet nature et objet des asl aful les associations foncières urbaines libres (aful) aful et copropriétés aful et copropriétés conformité des statuts d’une aful conformité des statuts d’une aful présentation des aful généralités - aful règles communes aux aful et asl règles communes aux asl et aux aful règles particulières aux aful règles particulières aux aful assemblée des aful assemblée - aful objet des aful objet des aful président de l’aful président de l’aful lois aful lois et règlements propres aux aful article 23 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 l’article 23 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 code de l’urbanisme code de l’urbanisme - aful associations syndicales libres lois et règlements des asl asl - réponses ministérielles asl - le cahier des charges : réponse ministérielle du 14 octobre 2008 asl - les rapports entre copropriétés et associations syndicales : réponse ministérielle du 29 mai 2008 asl - mise en conformité des statuts : réponse ministérielle du 24 août 2010. asl - modification du cahier des charges : réponse ministérielle du 24 avril 2010 asl - remise à jour des statuts : réponse ministérielle du 16 avril 2009 asl - réponses ministérielles circulaire ministérielle du 11 juillet 2007 circulaire ministérielle du 11 juillet 2007 code de l’urbanisme - aful code de l’urbanisme - aful code de l’urbanisme - lotissements code de l’urbanisme - lotissements décret du 3 mai 2006 décret du 3 mai 2006 - asl ordonnance du 1er juillet 2004 ordonnance du 1er juillet 2004 copropriété décret du 17 mars 1967 décret du 17 mars 1967 - copropriété section i : actes section ii : assemblées générales section iii : conseil syndical section iv : le syndic section iv bis : résidences-services section ix : dispositions diverses section v : syndicats coopératifs section vi : comptabilité section vii-1 : procédures dispositions générales section vii-2 et 3 : mandataires ad hoc administrateurs section vii-4 : procédure administration provisoire section vii-5 et 6 section viii : unions de syndicats loi du 10 juillet 1965 chapitre i : définition organisation chapitre ii-1 : administration dispositions générales chapitre ii-1 dispositions générales assemblées chapitre ii-1 dispositions générales scissions/unions chapitre ii-2 : copropriétés en difficultés. chapitre iii : améliorations additions chapitre iv : reconstruction chapitre ivbis : résidence-services chapitre v : dispositions d’ordre général loi du 10 juillet 1965 - 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